1. OBJET
La société LOCATION TAG loue au preneur (client/ locataire) qui accepte, sous les clauses, charges et conditions de droit en
pareille matière, les matériels décrits dans les conditions particulières ci-après qui complètent les présentes conditions générales.

2. COMMANDE – ANNULATION
Seules seront prises en compte les commandes écrites. Nos devis ne nous engagent qu’en cas de confirmation de la commande par la signature du
client. Toute commande implique de la part du client l’acceptation des présentes conditions. Toute commande annulée totalement ou
partiellement fera l’objet d’une facturation sur les prestations annulées.
L’annulation doit se faire par télécopie ou lettre recommandée avec accusé de réception ; Conditions ci-après :
L’annulation nous parvient avant le 30éme jour précédant le montage, le montant facturé est de 20% de la valeur de la prestation.
L’annulation nous parvient entre le 29ème et le 15éme jour précédant le montage, le montant facturé est de 40% de la valeur de la prestation.
L’annulation nous parvient après le 15ème jour précédant le montage, le montant facturé sera de 70% de la valeur de la prestation.
Si cette clause n’est pas respectée, un intérêt de 1,5 % par mois de retard sera appliqué.

3. DUREE
La durée du contrat est fixée par les conditions particulières.
Le contrat prend effet au jour d’arrivée du matériel loué et se termine le jour de sa récupération.

4. GARANTIES
Les marchandises ou matériels livrés ou enlevés ont été contrôlés et sont en bon état. Un état des lieux est fait par le loueur et le client à la fin du
montage. Faute par le client d’être absent à la fin du chantier, ou ne de rien noter sur le bon de livraison, il sera réputé les avoirs reçus en bon état.
Le Locataire sera tenu responsable des dégradations volontaires faites par les exposants sur le matériel du Loueur (Mobilier, cloisons, parquets,
bâches, structure, etc…). Il devra rendre le matériel dans l’état où il l’a trouvé et devra obtenir l’accord écrit du Loueur pour toute autre utilisation
que celle précisée au présent contrat. Le Locataire devra prendre toutes dispositions nécessaires auprès des utilisateurs pour éviter que des
dégradations soient commises, sous peine par lui d’en être personnellement tenu responsable. Les détériorations constatées pourront être facturées
par le Loueur au Locataire qui sera dûment averti.
Le plan d’implantation de la structure et de son aménagement intérieur devra nous être transmis au plus tard 1 semaine avant le montage.

5. ASSURANCES
Le Loueur est assuré pour les conséquences pécuniaires découlant de sa responsabilité civile en qualité de propriétaire.
Le Locataire s’engage à contracter toute assurance garantissant la valeur à neuf du matériel loué contre tous les risques pouvant affecter ceux-ci dans
le cadre du présent contrat : incendie, dommages, vol, vandalisme, dégâts des eaux, tempête, intempéries normales ou exceptionnelles. Il assurera les
matériels en « bien confiés » et enverra dans un délai de 5 jours à compter de la signature du présent contrat à la société LOCATION TAG une
attestation de son assurance dommage et de sa responsabilité civile.
Le défaut d’assurance engage l’entière responsabilité du client. La société LOCATION TAG ne saurait être tenue responsable de tous dommages qui
viendraient à être causé aux personnes ou aux biens abrités par le matériel loué suite aux intempéries météorologiques inhabituelles.
Le client aura la responsabilité du matériel dès l’instant où il en a pris possession ou de la date du début du montage. Il en assurera l’entière
responsabilité jusqu’à la fin du démontage, chargement compris. Il devra utiliser le matériel conformément à sa destination usuelle et ne rien faire ou
laisser faire qui puisse le détériorer.
Toute perte ou destruction totale ou partielle devra faire l’objet d’une déclaration immédiate à la société LOCATION TAG et à l’assureur. Les dégâts
seront facturés selon les barèmes prix neufs en vigueur, sans que le montant de la location payée ou restant à payer ne puisse venir en déduction. La
société LOCATION TAG n’a pas l’obligation de remplacer le matériel installé avant l’accord des assurances. La Société LOCATION TAG se
réserve alors le droit d’installer un matériel équivalent en fonction de la disponibilité de son parc. Tous les frais liés à un sinistre seront pris en charge
par le client, ainsi que les frais d’installation d’un matériel de remplacement. En cas de remplacement du matériel objet du sinistre, les conditions
particulières du présent contrat seront actualisées par avenant.

6. MONTAGES – INSTALLATIONS – INTERVENTIONS – DEMONTAGES

6.1 zone de chantier
Le client met à disposition à la société LOCATION TAG une zone de chantier propre, balisée, aménagée, aplanie et d’un seul niveau, ne nécessitant
aucun calage supérieur à 10 cm, sauf si les conditions différentes sont expressément prévues au cahier des charges. Aucuns travaux de terrassement
ne seront effectués par le loueur. La hauteur de l’emplacement de la structure devra être dégagée d’arbres ou de lignes électriques. Le terrain fourni
sera d’une qualité suffisante pour supporter les efforts d’arrachements nécessaires au matériel installé. Le client certifie que le propriétaire du terrain
et des voies d’accès à donner son accord sur le chantier. Le Locataire est réputé connaître les moyens de fixation du matériel au sol et savoir en
particulier que certaines attaches vont jusqu’à deux mètres de profondeur ; Il doit s’assurer que le sous-sol du terrain de la zone de chantier ne
renferme pas de câbles ou de conduites diverses. Dans le cas contraire le client fournira tous les plans utiles et balisera avec précision toutes les
installations. Si cette précaution est omise seule la responsabilité du locataire sera engagée en cas d’accident survenant au personnel du loueur au
matériel ou au tiers. La société LOCATION TAG se dégage de toute responsabilité en cas de dégâts causés à des installations non signalées ou non
correctement balisées.
En cas de prestations complémentaires au devis, celles-ci seront facturées sur la base des heures passées et du coût des fournitures. Une fiche de
travaux complémentaires sera remplie et signée par le client pour acceptation.
La zone de chantier devra être accessible librement par des voies carrossables pour les moyens de transport et de levage nécessaire. Suivant le
matériel loué, les véhicules et engins nécessaires peuvent aller jusqu’à 5m de large, 4.5m de haut et 25m de long. Si par la suite d’une erreur
d’évaluation, l’installation ne peut avoir lieu sur le terrain prévu, la totalité de la somme stipulée au contrat n’en sera pas moins due. Si, bien qu’il n’y
soit pas obligé, le loueur accepte de monter le matériel dans un autre lieu, il ne sera pas tenu pour responsable des retards pouvant intervenir.
Le client reste dans tous les cas responsable de ses indications et de ses affirmations en ce qui concerne la zone du chantier.
D’autre part, le Locataire devra délimiter l’emplacement prévu pour le montage de la structure au moyen de panneaux de signalisation ou de
barrières, pour éviter toutes formes d’accidents au risque d’en être personnellement tenu responsable.
Le Loueur se réserve le droit de ne pas monter le matériel s’il estime que l’emplacement prévu pour le montage ne correspond pas aux conditions du
présent contrat et ce sans aucune indemnité de sa part, mais au contraire le Locataire devra abandonner l’acompte versé pour défraiement du Loueur,
si aucun acompte n’a été versé se référé à l’article 2 des conditions générale.

6.2 Installations – Montage
Le locataire doit prévoir, avant l’arrivée, exclusivement pour l’éclairage du chapiteau un branchement électrique 380 V., 60 A., 4 fils à proximité de
la structure. Un groupe électrogène en cas de panne de courant est conseillé. Les branchements nécessaires pour par exemple un traiteur, les besoins
d’un spectacle, etc. devront en tout cas être distincts de celui-ci.
Le Locataire devra prévoir une sonorisation de secours (mégaphone par exemple).
Le signataire du présent contrat devra se trouver sur les lieux, à l’arrivée du matériel, pour indiquer l’endroit précis du montage ; s’il fait donner ses
indications par une tierce personne, même mandatée, et que celle-ci commet une erreur, la responsabilité du loueur sera entièrement dégagée. Le
locataire, s’il est absent, est réputé approuver implicitement les indications données par toute personne se trouvant sur place, qu’il ait ou non
mandatée pour ce faire. Dans ces conditions, le travail de montage, une fois commencé ne pourra être interrompu et le locataire perd tous ses droits à
un quelconque recours.
Si pour toute cause autre que son fait, le loueur est obligé d’attendre à son arrivée pour effectuer le montage ou le démontage du matériel, le locataire
devra payer le temps perdu qui commencera à courir dès l’arrivée du ou des camions jusqu’au début des travaux et sera décompté en heure
indivisibles, Toute heure commencée étant due intégralement au tarif suivant : 15 € par heure et par ouvrier ; 25 € par heure et par camion. Après 3
heures d’attente, le loueur sera en droit de refuser le montage et de regagner le siège. Le montant prévu au contrat de location sera immédiatement
exigible au locataire.
Quel que soit le matériel installé, il déclare faire son affaire personnelle de toutes les autorisations et aux démarches administratives qui seraient
nécessaires pour la mise en place des matériels et l’autorisation d’ouverture, de l’agencement intérieur, de l’installation d’extincteurs (a disposer à
chaque issus de secours et à proximité des coffrets électriques) qui sont indépendants du chapiteau.

6.3 Matériel Annexe
Le matériel annexe livré (Toilette, sonorisation, chauffage, groupe électrogène) est censé être pris en état de fonctionnement. Il appartiendra donc au
locataire de faire des essais à la livraison. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de panne et la location restera due. Pour être pris en
considération, toute observation devra être fait par écrit sur le bon de livraison.
Il est précisé que pour les locations de tables, chaises, planchers, et autres petits mobiliers, lorsque la livraison et le transport sont faits par le loueur,
le matériel devra être rassemblé par le locataire en un seul endroit facilement accessible aux camions, faute de quoi le rassemblement du matériel se
fera par le personnel du loueur et ce au prix de 25 € par heure et par ouvrier.
Nota : pour le numérotage des chaises et tables, il est interdit de coller des étiquettes qui abîment la peinture.
En cas de non utilisation du matériel, le locataire n’en devra pas moins la totalité des sommes stipulées à l’article 6 du contrat « conditions
particulière ».
Si, pour une raison quelconque, le locataire renonce à faire installer le matériel aux lieux et aux dates prévues, le matériel sera tenu à sa disposition
durant tout le temps prévu au contrat au dépôt du loueur. Le locataire pourra durant ce temps, se faire présenter le matériel tenu à sa disposition. Il
paiera le pourcentage indiqué dans l’article 2 des conditions générales.

6.4 Démontage
Avant le démontage, la zone de chantier et les matériels seront dégagés et nettoyés aux frais du client. De même, après le démontage, la remise en
état de la zone de chantier sera prise en charge par le client. Le démontage matériel sera entrepris dès la fin du présent contrat.
Toutefois, si les conditions climatiques sont défavorables ou si les événements indépendants de la volonté de la société LOCATION TAG empêchent
toute intervention, la société LOCATION TAG disposera de trois jours francs à partir de la dite date pour effectuer le démontage sans que le locataire
cesse d’être le gardien du matériel et se réserve le droit de repousser la date du démontage.
Tout retard dans la restitution du matériel sera facturé au client au prorata des jours de retard. Ces facturations seront indépendantes du droit de la
société LOCATION TAG de réclamer en outre des dommages et intérêts pour le préjudice qu’elle subirait en raison des retards ou remise en état.
Dans tous les cas, les délais indiqués pour les chantiers sont indicatifs et la société LOCATION TAG se dégage de toute responsabilité en cas de
retard non imputable à une faute intentionnelle de sa part.
6.5 Interventions
Lorsque la société LOCATION TAG accepte d’effectuer une réparation, sa responsabilité est limitée à une obligation de moyens. Un devis pourra
être établi sur demande du client. Le montant prévu à l’article 6 des conditions particulières ne s’appliquent pas aux réparations.
A l’issue du montage, du démontage ou de toute intervention, un examen contradictoire du chantier sera effectué. Le procès-verbal sera signé par le
client. Il donnera lieu à une éventuelle facturation complémentaire. En cas d’absence, ce dernier sera réputé avoir accepté le contenu de ce
procès-verbal. En cas de location longue durée (plus d’un mois) une maintenance sera prévue par la société LOCATION TAG.

7. EXPLOITATION – ENTRETIEN – SECURITE
Pendant toute la durée du présent contrat, le client s’engage à entretenir le matériel loué, à le maintenir en bon état d’usage, à l’utiliser en
professionnel compétent et diligent, le tout à ses frais et sous sa seule responsabilité.
Le client s’engage à respecter, ou à faire respecter, les recommandations et conseils d’utilisation de la société LOCATION TAG indiquée ci-dessous
et plus généralement les règles CTS pour les bâtiments recevant du public.
Le client s’interdit d’apporter aucune modification technique, aussi minime soit-elle, aux matériels, de les déplacer ou de procéder à une réparation
sans en demander au préalable l’autorisation à la société LOCATION TAG.
Il est précisé entre autres pour la sécurité des bâtiments répondant aux règles CTS que :
La charpente ne doit ni être peinte, ni percé, ni servir à suspendre des charges.
En période hivernale, et en cas de chutes abondantes de neige, déneiger par tous moyens appropriés, notamment par chauffage intérieur de telle sorte
que la neige tombant sur la toiture fonde instantanément.
À défaut de chauffage, la toiture doit être balayée afin d’éviter toute accumulation de neige supérieure 4 cm.
En cas de vent fort, les ouvertures doivent être impérativement fermées, lacer toutes les bâches et mettre les barres de seuil.
En cas de vent soufflant à plus de 100 km/h, le bâtiment doit par sécurité être évacué par ses occupants.
Il est formellement interdit d’utiliser des appareils flammes découvertes sous les structures et de brancher quoique ce soit sur les blocs autonomes
permanents (sorties de secours). Le Locataire sera tenu de faire respecter l’ordre tant aux abords que dans les structures et de se conformer aux
prescriptions de la loi et des règlements municipaux.
Le client pourra se procurer le cahier des charges des règles CTS auprès de la société LOCATION TAG ou auprès de notre bureau de contrôle :
A.2.S Assistance Sécurité Système dont l’adresse est : 45 rue Roland Garros – 34130 – Mauguio
Le loueur ne pourra être tenu responsable des conséquences éventuelles pouvant découler de la non utilisation du chapiteau à la date indiquée :
Par suite d’intempéries importantes empêchant son montage,
Si l’installation déjà montée avait subi des dommages qui la rendent inutilisable.
Si au cours de la période précédant la date du présent engagement, les effets d’un sinistre ne permettent plus le montage du chapiteau.

Si des barrages de routes, manifestations, grèves, ouragans, rafales de vent violent, guerres civiles, calamité publique empêche le montage dans les
temps prévus.
Si une panne d’électricité prolongée rend impossible l’utilisation du chapiteau
Si l’installation déjà montée avait subie des dommages tels qu’elle devienne inutilisable.
Le client devra mettre en place à ses frais les aménagements et accessoires nécessaires exigés par la loi, les règlements en vigueur ou les assurances,
notamment en cas de réception du public.
Le Locataire reconnaît savoir qu’il lui est interdit de sous-louer tout ou une partie du matériel.
Le locataire doit prévoir, à ses frais, un service de surveillance auprès d’une société spécialisée.
Toute modification non prévue, casse, vol, dégradation … sera facturé en valeur à neuf.
(Tableau des valeurs à neufs à votre disposition sur simple demande).

8. FACTURATION – CONDITIONS DE REGLEMENT
Les conditions de règlement sont fixées sur le devis ou le contrat signé par le client.
Les chèques de règlement doivent être remis à la signature du contrat de location.
La société LOCATION TAG se réserve le droit de subordonner la location du matériel au dépôt d’une caution qui représente une garantie du matériel
remis et non pas une garantie sur le loyer. Dès le retour du matériel et la facture acquittée, la caution sera restituée sous déduction éventuelle de frais
d’avarie ou de sommes dues au titre de la location. Toutes les sommes non payées à l’échéance indiquée porteront intérêts de retard à un taux égal à
une fois et demi le taux légal en vigueur le jour de l’émission de la facture. Pas d’escompte pour paiement comptant.

9. CONDITIONS
Ce contrat sera résilié de plein droit aux torts et aux frais exclusifs du Locataire sans qu’il soit besoin d’autres formalités dans le cas où les
encaissements ne seraient pas effectifs.
Le matériel en location reste la propriété du loueur. Il est insaisissable et incessible
En cas de contestation ou de litiges, seul le Tribunal de Commerce de Bastia est compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de
défendeurs.
Pour tout ce qui n’est pas prévu au présent contrat, les parties s’engagent à observer la loi ou les usages locaux.
La signature du présent contrat emporte l’acceptation expresse de toutes les conditions ci-dessus.